Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site produitspolonais.com, édité par Produits Polonais. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux polonais (cosmétiques, céramiques, bijoux en ambre, confiseries).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Produits Polonais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 3 — Processus de commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et du montant total.
- Saisie des informations de livraison (nom, adresse, e-mail, téléphone).
- Redirection vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- Confirmation de la commande par e-mail.
La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement par Stripe et envoi de l’e-mail de confirmation.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du client ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Le montant total de la commande est débité au moment de la confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
- Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
- Frais de livraison : 5,99 € pour toute commande inférieure à 50 € TTC. Livraison gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 50 € TTC.
- Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition du colis.
En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : bonjour@produitspolonais.com
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits déscellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts, denrées alimentaires), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 7 — Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, Produits Polonais s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par Produits Polonais. Le client peut choisir entre un remplacement du produit ou un remboursement intégral.
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus sur produitspolonais.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 9 — Responsabilité
Produits Polonais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement Produits Polonais. De légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal des produits.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Pour plus d’informations sur la médiation, consultez le site : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : bonjour@produitspolonais.com